Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site www.dfkconseil.fr, édité par la société DFK Conseil, cabinet de courtage en assurances. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Informations légales
- Raison sociale : DFK Conseil
- RCS : 940 340 771
- N° ORIAS : 250 031 94 (www.orias.fr)
- Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
- Téléphone : 07 57 93 93 52
- Email : [email protected]
3. Activité de courtage en assurance
DFK Conseil est un cabinet indépendant de courtage en assurance. Conformément à l’article L.511-1 du Code des assurances, son rôle est de :
- Mettre en relation les clients avec des compagnies d’assurance
- Proposer des offres sur la base d’un examen impartial du marché
- Fournir des conseils objectifs adaptés aux besoins des utilisateurs
DFK Conseil ne dépend d’aucun assureur et exerce son activité en toute autonomie.
4. Responsabilité
Le contenu du site www.dfkconseil.fr est fourni à titre informatif. DFK Conseil ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations présentes sur le site.
5. Garanties et assurances
DFK Conseil dispose des garanties suivantes :
- Garantie financière
- Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de +SIMPLE police n° BZIA0001718
6. Encadrement réglementaire
DFK Conseil est immatriculé au Registre des Intermédiaires en Assurance tenu par l’ORIAS, sous le numéro 250 031 94.
Son activité est régulée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) :
4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09
7. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation concernant :
- L’assurance de personnes (santé, prévoyance)
- L’assurance animale (mutuelle chien et chat)
Vous pouvez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Téléphone : 07 57 93 93 52
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un médiateur dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de DFK Conseil ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
9. Protection des données personnelles
9.1 Collecte des données
DFK Conseil collecte des données personnelles via les formulaires de contact, demandes de devis ou communications par email et téléphone.
- Nom, prénom
- Adresse email, téléphone
- Informations nécessaires à l’analyse de vos besoins en assurance
9.2 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre à vos demandes
- Établir des devis ou contrats
- Envoyer des communications
- Respecter les obligations légales
9.3 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement, dans le respect des délais légaux.
9.4 Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité
Vous pouvez exercer ces droits par email à : [email protected]
Ou par courrier : DFK Conseil, 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.5 Sécurité
DFK Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
10. Modification des CGU
DFK Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Paris sauf disposition légale impérative contraire.